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Les frais d'hospitalisation et de remboursements

Le montant des frais d'hospitalisation qu'il vous appartient de payer dépend des actes effectués pendant votre séjour. Leurs tarifs sont fixés par la sécurité sociale.

Si vous êtes assuré social, l'assurance maladie rembourse vos frais d'hospitalisation à 80%. A votre sortie, il restera à votre charge ou à celle de votre mutuelle / complémentaire santé (ticket modérateur) :

  • 20% des frais d'hospitalisation restants et/ou une participation forfaitaire de 18 euros pour les actes médicaux égaux ou supérieurs à 120€.
  • le forfait hospitalier de 20€ par jour, sauf si vous remplissez les conditions d'exonération.

 

Les suppléments pour confort personnel et les éventuels dépassements d'honoraires demandés par certains médecins restent à votre charge ou à celle de votre mutuelle ou de votre complémentaire santé.

Si vous n'êtes pas assuré social, vous devez régler vous même la totalité des frais : la totalité des soins (frais d'hospitalisation), le forfait journalier y compris le jour de la sortie si vous rentrez à domicile, et les autres frais éventuels.

Le forfait hospitalier : son montant est fixé par arrêté ministériel, depuis le 1er janvier 2018 il est de 20€ par jour en hôpital ou en clinique,

Il représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortiesi vous rentrez à domicile.

Le forfait hospitalier n'est pas remboursé par l'assurance maladie. Il peut être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

Une exonération dans certaines situations

Vous n'aurez pas à payer le forfait hospitalier dans les situations suivantes :

  • vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l'accouchement ou pendant les 12 jours après l'accouchement;
  • vous bénéficiez de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l'aide médicale d'état;
  • vous bénéficiez de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) et avez souscrit un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l'ACS;
  • votre enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance;
  • votre hospitalisation est due à un accident de travail ou à une maladie professionnelle (lorsque l'hospitalisation est imputable à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle);
  • vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile;
  • votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle;
  • vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle;
  • vous êtes titulaire d'une pension militaire.